L’une des instances référendaires souhaite obtenir l’avis des gens au sujet d’une question particulière.
Instances référendaires : Assemblée législative, Conseil exécutif, un ministre ou une municipalité.
L’instance référendaire peut tenir un référendum uniquement sur un sujet relevant de sa compétence.
Ou
L’une des instances référendaires reçoit une pétition publique demandant la tenue d’un référendum.
La pétition doit être signée par au moins 20 % des électeurs admissibles.
L’instance référendaire n’est pas obligée de donner suite à la pétition.
L’instance référendaire décide si un référendum doit être tenu.
Décision : Oui
Décision : Non
L’instance référendaire consulte Élections Nunavut.
Élections Nunavut fournit des commentaires sur les questions suivantes :
- Question référendaire
- Groupe d’électeurs visés
- Calendrier
- Budget
L’instance référendaire transmet des instructions formelles à Élections Nunavut.
Les instructions formelles comprennent :
- La question référendaire définitive (qui doit être claire, concise et impartiale)
- Une déclaration indiquant si les résultats auront force obligatoire
- La description du groupe d’électeurs visés
- Le nom du représentant autorisé de l’instance référendaire
Élections Nunavut s’occupe de la tenue du référendum.
- Élections Nunavut annonce le référendum et organise la tenue du référendum
- Élections Nunavut est responsable de la tenue du scrutin référendaire.
Élections Nunavut annonce les résultats.
- Élections Nunavut transmet les résultats à l’instance référendaire
- Élections Nunavut présente les résultats au public
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