Un référendum est un scrutin tenu au sujet d’une question importante. Les électeurs admissibles répondent à une question dans le cadre d’un scrutin secret, comme lors d’une élection.
Qui peut décider de tenir un référendum?
Les organismes et les individus suivants peuvent décider de tenir un référendum :
- L’Assemblée législative;
- Le Conseil exécutif;
- Un ministre;
- Un conseil municipal ou tout autre organisme ayant conclu une entente avec Élections Nunavut afin de tenir un référendum en son nom.
Chaque organisme ou individu concerné peut demander la tenue d’un référendum uniquement sur un sujet relevant de sa compétence. Par exemple, un conseil municipal peut demander la tenue d’un référendum sur un enjeu municipal. Un ministre peut demander la tenue d’un référendum sur des enjeux relevant de la compétence de son ministère.
Pétitions publiques
Le public peut demander la tenue d’un référendum. Pour ce faire, une pétition doit être présentée à l’organisme ou à l’individu responsable de la question visée. La pétition doit être signée par au moins 20 % des électeurs admissibles dans le cadre du référendum.
La présentation d’une pétition publique ne garantit pas la tenue d’un référendum, mais l’organisme ou l’individu responsable de la question peut utiliser la pétition afin de justifier la tenue d’un référendum.
Qui est responsable du paiement des frais liés à la tenue d’un référendum?
L’organisme ou l’individu qui décide de tenir un référendum doit payer tous les frais liés au référendum encourus par Élections Nunavut.
Loi sur les référendums (Nunavut)
Toutes les règles relatives aux référendums sont énoncées dans la Loi sur les référendums (à l’exception des règles relatives aux référendums sur les boissons alcoolisées qui sont énoncées dans la Loi sur l’élection des administrations locales).
La Loi sur les référendums (Nunavut) est entrée en vigueur en janvier 2014. Elle fixe de nouvelles règles afin de s’assurer que :
- Les référendums sont conçus pour tenir compte des réalités démographiques, culturelles et politiques du Nunavut;
- Les questions référendaires sont claires, concises et impartiales;
- Les règles des référendums sont compatibles avec les dispositions énoncées dans la Loi électorale du Nunavut.
Autres règles énoncées dans la Loi sur les référendums
- La question référendaire doit être claire, concise et impartiale. L’organisme ou l’individu qui demande la tenue d’un référendum rédige la question référendaire, mais si le directeur général des élections est d’avis que la question n’est pas claire, concise ou impartiale, il peut demander à l’organisme ou à l’individu de la modifier.
- La question référendaire ne peut être posée de nouveau avant l’expiration d’un délai de cinq ans. Il doit s’écouler au moins cinq ans avant que la même question puisse être posée de nouveau au même groupe d’électeurs.
- Certains référendums ont force obligatoire. Lorsqu’un référendum a force obligatoire, les résultats du scrutin doivent être suivis. Le bref (le document annonçant de manière officielle la tenue d’un référendum) indique si le référendum aura force obligatoire ou non. Un référendum portant sur un règlement adopté en vertu de la Loi sur les cités, villes et villages ou de la Loi sur les hameaux a toujours force obligatoire.
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